- décliner la compétence d'un juge
- décliner la compétence d'un jugede bevoegdheid van een rechter betwisten
Dictionnaire français-néerlandais. 2013.
décliner la compétence d'un juge
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décliner — [ dekline ] v. <conjug. : 1> • 1080 « détourner »; lat. declinare I ♦ V. tr. 1 ♦ Dr. Prétendre incompétent pour statuer. Décliner la compétence d une juridiction, d un juge. ⇒ déclinatoire, renvoi. Cour. Repousser (ce qui est proposé,… … Encyclopédie Universelle
compétence — [ kɔ̃petɑ̃s ] n. f. • 1468 « rapport »; lat. competentia 1 ♦ (1596) Dr. Aptitude reconnue légalement à une autorité publique de faire tel ou tel acte dans des conditions déterminées. ⇒ attribution, autorité, 2. pouvoir, qualité. Compétence d un… … Encyclopédie Universelle
DÉCLINER — v. n. Déchoir, pencher vers sa fin ; s affaiblir, diminuer. Le jour commence à décliner. Sa fièvre décline depuis peu. Ses forces déclinent beaucoup. Sa fortune, son crédit va en déclinant. Son génie commençait à décliner. L empire déclinait. En… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
DÉCLINER — v. intr. Pencher vers sa fin; s’affaiblir, en parlant des Choses. Le jour commence à décliner. Ses forces déclinent beaucoup. Son crédit va en déclinant. Son génie commençait à décliner. En parlant des Personnes, il se dit soit de la Diminution… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
COMPÉTENCE — s. f. T. de Jurispr. Le droit qu un tribunal, qu un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause. On lui dispute la compétence. Faire juger la compétence. Cela n est pas de sa compétence. Cette question, cette affaire… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
COMPÉTENCE — n. f. T. de Jurisprudence Le droit qu’un tribunal, qu’un juge a de connaître de telle ou telle manière, de telle ou telle cause. On lui dispute la compétence. Faire juger la compétence. Cela n’est pas de sa compétence. Cette question, cette… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
décliner — (dé kli né) v. n. 1° S écarter en un sens ou un autre d un point fixe, d une ligne fixe. • Plusieurs causes peuvent faire décliner vers le sud ou vers l est un courant d air, RAYNAL Hist. phil. V, 10. Terme d astronomie. S éloigner de l… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Tribunal des conflits (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Tribunal des conflits. Tribunal des conflits La salle du Tribunal des conflits au Palais Royal … Wikipédia en Français
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DROITS DE L’HOMME — Il n’est aujourd’hui aucune organisation politique qui ne se prévale de son souci de réaliser les droits de l’homme. Longtemps limitée par les cadres nationaux, cette préoccupation s’est affirmée sur le plan international lorsque, le 10 décembre… … Encyclopédie Universelle
récuser — [ rekyze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1300; lat. recusare 1 ♦ Dr. Refuser d accepter (qqn) comme juge, arbitre, expert, juré ou témoin. Récuser un témoin. ♢ Par ext. Récuser la compétence d un tribunal. ⇒ contester. 2 ♦ Cour. Repousser comme… … Encyclopédie Universelle
